- EAN13
- 9782297023061
- ISBN
- 978-2-297-02306-1
- Éditeur
- Gualino
- Date de publication
- 08/11/2011
- Collection
- En poche
- Nombre de pages
- 48
- Dimensions
- 21 x 11 x 0,4 cm
- Poids
- 720 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 342.44085
- Fiches UNIMARC
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Le Défenseur des droits
une nouvelle autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée
De Dominique Grandguillot
Gualino
En poche
Offres
Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés
• Sa nomination et celle de ses adjoints
• Les collèges qui l’assistent
• Ses délégués
• L’organisation de ses services
• Ses compétences
• Sa saisine
• Les modalités de sa saisine
• Ses moyens d’actions
• Ses pouvoirs
• Ses autres attributions
Tout ce qu’il faut savoir sur le Défenseur des droits Qui peut le saisir et comment ?
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