- EAN13
- 9782849347133
- ISBN
- 978-2-84934-713-3
- Éditeur
- Mare & Martin
- Date de publication
- 13/04/2023
- Collection
- DROIT & GESTION
- Nombre de pages
- 332
- Dimensions
- 24 x 15,8 x 2,5 cm
- Poids
- 488 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Responsabilité financière des gestionnaires publics
De Stéphanie Damarey
Mare & Martin
Droit & Gestion
Offres
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.
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