- EAN13
- 9782247044917
- ISBN
- 978-2-247-04491-7
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 14/01/2002
- Collection
- NLE BIBLI THESE
- Nombre de pages
- 489
- Dimensions
- 23,5 x 16 x 3,4 cm
- Poids
- 676 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 342.44
- Fiches UNIMARC
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L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État. Volume 13
Un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir
De Sabine Boussard
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Nle Bibli These
Offres
" L'extension au contentieux administratif général du rôle de juge de cassation du Conseil d'État (ou, ce qui revient au même, le passage du Conseil d'État du rôle de juge d'appel à un rôle de juge de cassation) a été une " révolution de velours ". [...] Beaucoup craignaient alors que le Conseil d'État n'eût du mal à concilier son rôle historique de création prétorienne et une fonction - inédite en droit administratif général - de juge de cassation : en s'éloignant des faits, n'allait-il pas priver sa fonction jurisprudentielle d'un de ses ancrages ? Pour parer à ce risque, ou en se laissant reprendre par ses réflexes de juge du fond, n'allait-il pas solliciter abusivement les pouvoirs d'un juge de cassation et, en fait, devenir un troisième degré de juridiction ? [...] Mlle Boussard montre, de la meilleure façon, que la technique de cassation était beaucoup moins étrangère qu'on ne l'imaginait à la culture du juge administratif, marquée par la pratique du recours pour excès de pouvoir. Elle y expose, de façon convaincante, la façon dont les vies parallèles de deux recours illustres ont fini par se rejoindre. "
D.L.
D.L.
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