- EAN13
- 9782336278926
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 2006
- Collection
- C.E.R.J.D.A
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'entreprise face au bicentenaire du Code civil
Travaux Du Cerjda - Volume 5
Georges Virassamy
Éditions L'Harmattan
C.E.R.J.D.A
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 20,00
Voici un rapprochement qui peut paraître surprenant, dès lors que l'entreprise
relève normalement du droit commercial. Mais en réalité les liens entre
l'entreprise et le Code civil sont plus nombreux qu'il n'y paraît. Le Code
civil a en effet été la source de l'encadrement juridique de l'activité, à la
fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs
(personnes physiques et morales). Cet ouvrage explore l'évolution du Code
civil entre 1804 et 2004.
relève normalement du droit commercial. Mais en réalité les liens entre
l'entreprise et le Code civil sont plus nombreux qu'il n'y paraît. Le Code
civil a en effet été la source de l'encadrement juridique de l'activité, à la
fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs
(personnes physiques et morales). Cet ouvrage explore l'évolution du Code
civil entre 1804 et 2004.
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