Mémoire produit au conseil d'Etat du roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, Tome 2

Mémoire produit au conseil d'Etat du roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dans l'instance en cassation de l'arrêt du 6 mai 1766, qui a condamné à mort le feu comte de Lally, son père. Partie 2 / ,... et signifié pour défense à M. le procureur général du parlement de Normandie, dans l'instance renvoyée en cette cour par l'arrêt du conseil qui a prononcé la cassation...
Date de l'édition originale : 1779
Sujet de l'ouvrage : Lally-Tollendal, Thomas Arthur de -- Affaire (Factums FA)
[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1779]Appartient à l'ensemble documentaire : HNormand1

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