- EAN13
- 9782296131040
- ISBN
- 978-2-296-13104-0
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 10/2010
- Collection
- BIBLIOTHEQUES D
- Nombre de pages
- 198
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1,1 cm
- Poids
- 240 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 342.44066
- Fiches UNIMARC
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Le principe du contradictoire dans le procès administratif
[actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009]
De Jean Gourdou, Jean-Yves Madec, Olivier Lecucq
L'Harmattan
Bibliotheques D
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Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.
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