Le principe du contradictoire dans le procès administratif, [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009]
EAN13
9782296131040
ISBN
978-2-296-13104-0
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
BIBLIOTHEQUES D
Nombre de pages
198
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,1 cm
Poids
240 g
Langue
français
Code dewey
342.44066
Fiches UNIMARC
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Le principe du contradictoire dans le procès administratif

[actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009]

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Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.
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