Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'état

Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance / par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...
Date de l'édition originale : 1885

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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